{"id":38264,"date":"2024-01-05T08:00:09","date_gmt":"2024-01-05T08:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/altsignals.io\/conditions-dutilisation"},"modified":"2025-05-21T03:48:40","modified_gmt":"2025-05-21T03:48:40","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/altsignals.io\/fr\/terms-of-service","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation<\/span>"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2>\n\n

AltSignals a \u00e9tabli les conditions de service suivantes (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0CGS\u00a0\u00bb) comme un ensemble de r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui doivent \u00eatre respect\u00e9es lors de l’acc\u00e8s \u00e0 notre site Web,\u00ab\u00a0http:\/\/altsignals.io\u00a0\u00bb,<\/a>ainsi qu’\u00e0 l’un de ses produits et services (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s commun\u00e9ment \u00ab\u00a0le site Web\u00a0\u00bb). Le respect de ces CGU rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9 en tant qu’utilisateur. Assurez-vous donc de les avoir lues enti\u00e8rement et de les avoir comprises avant d’utiliser le site web. L’utilisation de ce site web signifie que vous acceptez implicitement les CGU et les autres lignes directrices qui y sont associ\u00e9es. Certains aspects du site web peuvent n\u00e9cessiter des conditions d’utilisation suppl\u00e9mentaires, et l’utilisation de ces produits et services implique \u00e9galement l’acceptation de leurs conditions d’utilisation sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n

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Qui sommes-nous ?<\/h2>\n\n

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Outre le contenu de ce site web, tous les documents t\u00e9l\u00e9chargeables fabriqu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e9galement couverts par la clause de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle susmentionn\u00e9e. Sauf indication contraire, la soci\u00e9t\u00e9 interdit strictement la distribution commerciale, la modification, l’octroi de nouvelles licences ou toute autre utilisation de ces documents et autres produits sans autorisation pr\u00e9alable. Ces documents peuvent toutefois \u00eatre utilis\u00e9s en vertu de la doctrine de l'\u00a0\u00bbusage loyal\u00a0\u00bb personnel, \u00e0 condition que la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou le site Web soient mentionn\u00e9s. <\/p>\n\n

Ce site existe pour diffuser des informations utiles \u00e0 ses clients. Les clients sont eux-m\u00eames responsables de l’usage qu’ils font de ces informations. \u00c0 ce titre, toute information fournie \u00e0 un client est r\u00e9gie par les dispositions suivantes : Les utilisateurs ne peuvent pas r\u00e9utiliser, citer ou extraire des informations fournies par la soci\u00e9t\u00e9 d’une mani\u00e8re qui donne l’impression que la soci\u00e9t\u00e9 recommande ou d\u00e9fend un certain point de vue, ou qu’elle partage un point de vue avec l’utilisateur. En outre, il est \u00e9galement interdit aux utilisateurs de pr\u00e9senter un contenu de l’entreprise qui semble pr\u00e9coniser ou approuver un produit ou un service, qu’il s’agisse du sien ou de celui de quelqu’un d’autre. <\/p>\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 fournit des rapports de march\u00e9 par le biais de diff\u00e9rents m\u00e9canismes. Les clients du site Web ne peuvent pas modifier ces rapports – en supprimant ou en ajoutant du contenu – d’une mani\u00e8re qui donnerait l’impression que les documents sont approuv\u00e9s ou sanctionn\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, le partage d’informations de la Soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 condition que la Soci\u00e9t\u00e9 soit mentionn\u00e9e ; en aucun cas les informations de la Soci\u00e9t\u00e9 ne doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00e9tant le propre travail du client. <\/p>\n\n

Les clients acceptent \u00e9galement de ne pas utiliser des parties des rapports ou d’autres contenus du site web dans le cadre d’un complot ou d’un plan ill\u00e9gal, abusif ou malveillant de quelque mani\u00e8re que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la diffamation de la soci\u00e9t\u00e9, du site web, de ses employ\u00e9s, de sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de ses autres clients. <\/p>\n\n

Responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 votre \u00e9gard<\/h2>\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 fournit ce site Web et ses produits et services associ\u00e9s en tant que source d’information pour le march\u00e9 des crypto-monnaies et rien d’autre. En tant que telle, la soci\u00e9t\u00e9 fait tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que les informations contenues dans le site Web – ainsi que celles incluses dans ses produits et services – sont \u00e0 jour, exactes et utiles. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 n’offre aucune garantie, implicite ou autre, quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 ou \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 de ces informations. Ces conditions \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb r\u00e9gissent \u00e9galement les communications \u00e9manant de consultants, partenaires, conseillers, agents et\/ou toute autre personne li\u00e9e \u00e0 l’Entreprise. En outre, les utilisateurs ne peuvent tenir l’Entreprise pour responsable des informations fournies par des tiers. Cela inclut les notes, les articles, la publicit\u00e9 et tout autre contenu qui n’est pas sous le contr\u00f4le direct de l’Entreprise. <\/p>\n\n

En outre, les utilisateurs ne peuvent tenir la Soci\u00e9t\u00e9 pour responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation (ou de la non-utilisation) des services de la Soci\u00e9t\u00e9. Cela comprend, sans s’y limiter, les pertes financi\u00e8res et les pertes commerciales. Cette clause couvre tous les services de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, les signaux Telegram, les canaux, les robots de trading, les indicateurs de trading, les rapports et tous les produits associ\u00e9s. Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, toutes ces informations et tous ces services sont propos\u00e9s \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb, sans aucune garantie implicite. <\/p>\n\n

Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n’excluent ni ne limitent la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 envers ses clients pour tout r\u00f4le qu’elle pourrait jouer dans leurs propres blessures ou leur d\u00e9c\u00e8s \u00e0 la suite d’une n\u00e9gligence de la soci\u00e9t\u00e9, d’une fraude expresse ou d’une fausse d\u00e9claration frauduleuse de notre part, ou de toute autre action ou circonstance dans laquelle il serait ill\u00e9gal pour la soci\u00e9t\u00e9 d’exclure ou d’essayer d’exclure sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n

Ce site web<\/h2>\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 suit toutes les meilleures pratiques actuelles pour maintenir que le site Web – AltSignals. io – est disponible pour tout le monde \u00e0 chaque instant de la journ\u00e9e. Toutefois, la soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable de ce qui pourrait se produire si le site Web n’est pas disponible pour un utilisateur. Par cons\u00e9quent, la soci\u00e9t\u00e9 n’offre aucune garantie quant \u00e0 sa disponibilit\u00e9. De m\u00eame, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut garantir que le site Web sera toujours exempt d’\u00e9l\u00e9ments destructeurs ou d\u00e9fectueux. Ces \u00e9l\u00e9ments comprennent, sans s’y limiter, les virus, les logiciels malveillants et autres agents num\u00e9riques nuisibles. <\/p>\n\n

Bien que la soci\u00e9t\u00e9 s’efforce de rendre le site Web accessible au plus grand nombre, elle ne peut garantir qu’il sera compatible avec le navigateur, la version de Telegram ou tout autre logiciel de l’utilisateur. En outre, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut garantir que le site web et l’un ou l’ensemble de ses services fonctionneront avec tous les appareils et syst\u00e8mes d’exploitation. Il incombe \u00e0 l’utilisateur de s’assurer qu’il utilise des plateformes compatibles avec le site web et ses produits, comme indiqu\u00e9 dans la FAQ du site web. <\/p>\n\n

Il arrive que le contenu du site Web renvoie au contenu d’autres sites. L’utilisateur ne peut tenir la soci\u00e9t\u00e9 pour responsable du contenu de ces sites, ni de tout autre \u00e9l\u00e9ment tiers auquel le site Web renvoie, par l’interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers. <\/p>\n\n

Donn\u00e9es et orientations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site web<\/h2>\n\n

Les utilisateurs doivent noter que la Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas r\u00e9gie par la FCA ni par aucun autre groupe de contr\u00f4le gouvernemental. Les services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 via le site Web et tous ses autres services sont propos\u00e9s \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb conform\u00e9ment aux conditions ci-dessus et sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes ToS et par ces ToS uniquement. <\/p>\n\n

Ce site Internet est un outil d’information et d’application. Il est con\u00e7u comme une ressource d’usage g\u00e9n\u00e9ral et non comme un agent de conseil pour l’avenir financier d’une personne. En tant que telles, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement de nature \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb et ne recommandent g\u00e9n\u00e9ralement pas de produits ou de services financiers sp\u00e9cifiques. La soci\u00e9t\u00e9 recommande \u00e0 ses clients de faire appel \u00e0 un conseiller financier professionnel pour des questions sp\u00e9cifiques sortant du cadre de ce site web. <\/p>\n\n

Pour cette raison, les utilisateurs ne doivent pas utiliser les informations fournies par ce site Web comme unique facteur de d\u00e9cision concernant l’achat, la vente ou la n\u00e9gociation de produits financiers. <\/p>\n\n

Toutes les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site Web ou par l’interm\u00e9diaire de ses produits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme exhaustives et compl\u00e8tes. La soci\u00e9t\u00e9, ses employ\u00e9s et ses consultants n’ont aucune obligation de fournir plus de d\u00e9tails ou toute autre information suppl\u00e9mentaire que ce qui est propos\u00e9 \u00e0 l’origine. Au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles informations sont disponibles, certains contenus peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour, mais l’Entreprise n’est en aucun cas oblig\u00e9e d’inclure toutes les mises \u00e0 jour applicables \u00e0 un moment donn\u00e9. En outre, l’entreprise n’est pas tenue de mettre \u00e0 jour un contenu sp\u00e9cifique, car toutes les d\u00e9cisions de mise \u00e0 jour sont prises \u00e0 la discr\u00e9tion des employ\u00e9s de l’entreprise. <\/p>\n\n

Ce site web est destin\u00e9 \u00e0 un public d’utilisateurs personnels, et non \u00e0 des professionnels de la finance. Il n’est pas destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre un outil pour les investisseurs particuliers et, en tant que tels, ces professionnels ne doivent pas utiliser le contenu du site Web pour des questions financi\u00e8res professionnelles. Aux fins de ce site Web, les professionnels de la finance sont soumis aux m\u00eames conditions d’utilisation que les autres utilisateurs et, \u00e0 ce titre, sont r\u00e9gis par les conditions de responsabilit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus. <\/p>\n\n

Contrats en ligne via AltSignals<\/h2>\n\n

De temps \u00e0 autre, le contenu du site web peut renvoyer les utilisateurs \u00e0 des consultants tiers et \u00e0 d’autres professionnels. Si un utilisateur \u00e9prouve le besoin de passer un contrat avec un tiers mentionn\u00e9 sur le site web, il lui incombe de veiller \u00e0 ce que ces contrats soient \u00e9quitables, clairs et sans ambigu\u00eft\u00e9 sur le plan juridique. En outre, en cas de confusion, il incombe \u00e0 l’utilisateur de trouver et d’exploiter tout conseil juridique n\u00e9cessaire. Les services num\u00e9riques propos\u00e9s par les contractants via ce site web sont tout compris, et aucun frais suppl\u00e9mentaire ne sera exig\u00e9, sauf indication contraire. <\/p>\n\n

Remboursements et retours<\/h2>\n\n

Les abonnements comprennent l’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble du contenu de ce site web, y compris les rapports, les outils, les conseils, la documentation et d’autres \u00e9l\u00e9ments. Ces \u00e9l\u00e9ments, lorsqu’ils sont r\u00e9unis dans le cadre d’un abonnement, constituent un \u00ab\u00a0bien num\u00e9rique\u00a0\u00bb et, \u00e0 ce titre, sont exempt\u00e9s de remboursement en vertu de la l\u00e9gislation de l’UE. <\/p>\n\n

Cependant, dans l’int\u00e9r\u00eat de la bonne foi et du service \u00e0 la client\u00e8le, un utilisateur peut toujours faire une demande de remboursement, et ces remboursements, s’ils sont approuv\u00e9s, seront g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9s dans les 24 heures suivant l’achat de l’abonnement ou d’autres biens num\u00e9riques. Les abonnements mensuels peuvent \u00eatre rembours\u00e9s dans les 24 heures. Les abonnements trimestriels et annuels ne sont pas rembours\u00e9s en raison de la nature de nos produits. Tout utilisateur ou client qui envoie des spams, qui harc\u00e8le, qui abuse ou qui, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, se montre agressivement grossier envers le personnel peut ne pas avoir droit \u00e0 un remboursement.<\/p>\n\n

En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit, le remboursement sera effectu\u00e9 sur la carte de paiement utilis\u00e9e. En cas de paiement en crypto-monnaie, les utilisateurs recevront un remboursement dans la m\u00eame crypto-monnaie que celle utilis\u00e9e au moment de l’achat, et le montant re\u00e7u sera du m\u00eame \u00e9quivalent en euros qu’il l’\u00e9tait \u00e0 la date de l’achat initial. <\/p>\n\n

En raison de la nature de nos services, nous n’offrons pas d’\u00e9change entre les abonnements, quelle que soit la dur\u00e9e du service. Si vous avez des doutes avant d’acheter, vous pouvez contacter notre support ou nous laisser un email. <\/p>\n\n

Toute demande de remboursement peut \u00eatre adress\u00e9e via le formulaire de contact<\/a>. Cette adresse \u00e9lectronique peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e si un utilisateur estime que l’une des conditions de remboursement n’est pas claire ou s’il a une question concernant les remboursements de toute autre nature. <\/p>\n\n

Utilisations interdites de ce site web<\/h2>\n\n

Ce site web ne peut \u00eatre utilis\u00e9 pour une action ill\u00e9gale ou autrement interdite, ni en violation des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. En outre, certaines activit\u00e9s sont express\u00e9ment interdites par les pr\u00e9sentes. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, de l’utilisation du site web \u00e0 des fins diffamatoires, obsc\u00e8nes, ind\u00e9centes, offensantes, pornographiques ou autrement scandaleuses. En outre, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les produits ou les \u00e9l\u00e9ments de ce site web d’une mani\u00e8re qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme mena\u00e7ante, discriminatoire, mena\u00e7ante, abusive, s\u00e9ditieuse ou qui pourrait raisonnablement \u00eatre susceptible d’encourager la haine fond\u00e9e sur la race, le sexe, la religion, la sexualit\u00e9 ou tout autre statut minoritaire d’une personne cibl\u00e9e. En outre, il ne peut \u00eatre utilis\u00e9 pour se mettre ou mettre toute autre personne en situation de rupture de contrat, de confiance ou de respect de la vie priv\u00e9e d’autrui. Ce site web et ses \u00e9l\u00e9ments ne peuvent pas non plus \u00eatre utilis\u00e9s d’une mani\u00e8re qui porte atteinte aux droits d’auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’autrui, ou du site web et de la soci\u00e9t\u00e9 eux-m\u00eames. Enfin, ce site web ne peut \u00eatre utilis\u00e9 comme vecteur d’agents num\u00e9riques nuisibles, y compris les virus, les chevaux de Troie ou d’autres formes de donn\u00e9es destructrices. <\/p>\n\n

Si un utilisateur est soup\u00e7onn\u00e9 d’enfreindre les dispositions ci-dessus, la soci\u00e9t\u00e9 et ses employ\u00e9s coop\u00e9reront avec toutes les autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application de la loi, si n\u00e9cessaire, et se r\u00e9servent le droit absolu d’intenter une action en justice \u00e0 l’encontre de tous les utilisateurs convaincus d’avoir enfreint les interdictions susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n

Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l’UE<\/h2>\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 a besoin de certaines donn\u00e9es de ses utilisateurs pour que le site Web fonctionne correctement. \u00c0 cette fin, les donn\u00e9es des clients sont envoy\u00e9es, re\u00e7ues et stock\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’usage de la Soci\u00e9t\u00e9 pour la raison expresse mentionn\u00e9e ci-dessus. La Soci\u00e9t\u00e9 ne partagera, ne vendra ni ne transmettra jamais les donn\u00e9es de ses clients \u00e0 des tiers sans le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur. <\/p>\n\n

Afin de prot\u00e9ger davantage ses utilisateurs contre la mauvaise gestion des donn\u00e9es, l’entreprise limite l’acc\u00e8s qu’elle accorde \u00e0 ses sous-traitants \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement de leurs t\u00e2ches, et rien de plus. En outre, les sous-traitants et autres employ\u00e9s sont tenus de respecter les normes les plus strictes en ce qui concerne la mise en \u0153uvre des services relatifs aux donn\u00e9es des clients, comme l’exige le GDPR. <\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 33.2 du GDPR 2016\/6790, l’entreprise communiquera, au mieux de ses capacit\u00e9s et dans les limites du raisonnable, \u00e0 tout client, d\u00e8s que possible, toute violation du GDPR, y compris, mais sans s’y limiter, l’exposition non autoris\u00e9e de leurs donn\u00e9es personnelles identifiables, de leurs informations financi\u00e8res et de leurs d\u00e9tails fiscaux qu’elle pourrait d\u00e9couvrir. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la soci\u00e9t\u00e9 signalera \u00e9galement ces violations \u00e0 l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente. <\/p>\n\n

Enfin, conform\u00e9ment au GDPR, tout client qui souhaite supprimer ou \u00e9tudier enti\u00e8rement ses propres donn\u00e9es peut exercer ce droit via le formulaire de contact<\/a>. En cas de r\u00e9siliation de l’abonnement d’un utilisateur, une sauvegarde de ses donn\u00e9es est conserv\u00e9e pendant un an \u00e0 compter de la fin de son acc\u00e8s autoris\u00e9. Comme toutes les autres donn\u00e9es, l’utilisateur peut choisir de les supprimer. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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